Les règles applicables aux hybrides rechargeables changent en 2027 : tout ce qu'il faut savoir

Les règles applicables aux hybrides rechargeables changent en 2027 : tout ce qu'il faut savoir
Actualité réglementaire Septembre 2026
Les hybrides rechargeables occupent depuis longtemps une position intermédiaire pour les acheteurs qui ne sont pas encore prêts à passer au tout électrique. À partir de 2027, la méthode d'homologation de ces véhicules change, tout comme le mode de calcul de leur taux de CO2, ce qui peut avoir des conséquences fiscales lors de l'immatriculation.

Ce qui change

À partir du 1er janvier 2027, les nouvelles homologations de PHEV utiliseront une méthode d'essai différente, appelée Euro6e-bis-FCM, qui remplace la norme Euro6e-bis actuelle.

Le chiffre qui compte le plus est le CO2. Avec la nouvelle méthode, le taux de CO2 officiel indiqué sur le certificat de conformité (COC) peut être 3 à 4 fois plus élevé qu'aujourd'hui. Il s'agit d'un changement significatif, susceptible d'avoir des conséquences fiscales selon les marchés.

Pourquoi le taux de CO2 est important

Dans la plupart des pays européens, la taxe d'immatriculation et la taxe de circulation sont directement liées au taux de CO2 indiqué sur le COC. C'est pourquoi un changement de cette ampleur dans le calcul du CO2 mérite d'être surveillé à chaque transaction, d'autant plus que ses effets peuvent varier d'un pays à l'autre.

Nouveaux modèles, nouveaux chiffres

Ce changement ne devrait pas concerner les modèles que vous connaissez déjà. Les constructeurs ne demandent généralement pas une nouvelle homologation pour un modèle déjà commercialisé, si bien que les modèles existants conservent leur taux de CO2 actuel, plus faible.

La différence se fera surtout sentir avec les nouvelles marques et les nouveaux modèles qui entreront sur le marché à partir de 2027. Homologués selon la nouvelle méthode d'essai, leurs taux de CO2 seront 3 à 4 fois plus élevés que ceux de modèles comparables déjà existants, uniquement en raison de la méthode utilisée pour les tester.

Visuellement, rien ne distingue ces véhicules de ceux déjà présents sur le marché. La différence se situe uniquement dans les documents administratifs. Vérifiez l'homologation et le COC lorsque vous examinez de nouveaux modèles PHEV en 2027 : les chiffres ne seront peut-être plus directement comparables à ce que vous avez l'habitude de voir.

À partir de 2028

À partir du 1er janvier 2028, toutes les homologations, y compris celles déjà en circulation, devront être converties selon la norme Euro6e-bis-FCM. Une méthode de conversion existe déjà à cet effet.

Il est question d'un possible régime transitoire pour les stocks non encore immatriculés à cette date, mais rien n'a encore été confirmé. Nous suivons ce dossier de près et vous tiendrons informés dès que la situation sera plus claire.

À quoi s'attendre en 2027

Tant que la méthode d'essai actuelle reste valable pour les modèles existants, nous ne prévoyons pas de perturbation majeure du stock de PHEV actuel. Le principal enjeu concernera les nouveaux arrivants sur le marché soumis à la nouvelle méthode, et la façon dont acheteurs et vendeurs s'adapteront à des homologations qui ne seront plus tout à fait comparables entre elles.

En tant que grossiste automobile international, suivre de près ce type d'évolutions réglementaires sur nos marchés fait partie de notre métier, pour que nos partenaires n'aient pas à le faire eux-mêmes. Parlons ensemble de ce que cela signifie pour les PHEV que vous avez en stock ou envisagez d'acheter.


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