Point R156 du CoC indiquant « Non » : pouvez-vous quand même immatriculer le véhicule ?
Actualités Auto
Nous recevons régulièrement des questions sur le Certificate of Conformity (CoC) de véhicules neufs, pas encore immatriculés. Plus précisément sur le point R156, le Software Update Management System (SUMS).
Ce point indique-t-il « Non » ? Cela ne signifie pas que le véhicule ne respecte pas les exigences de réception par type. Et cela ne signifie surtout pas que l'immatriculation est impossible.
Qu'est-ce que le R156 ?
Le R156 est un règlement UNECE qui fixe des exigences pour le Software Update Management System (SUMS) d'un véhicule : le système par lequel un constructeur gère, documente et sécurise les mises à jour logicielles à distance. Les véhicules qui reçoivent des mises à jour de cette manière doivent démontrer que cela se fait de façon contrôlée et sécurisée. Le CoC indique si un véhicule répond à cette exigence.
Pourquoi indique-t-il parfois « Non » ?
Il existe deux explications simples à cela :
- Le véhicule sort du champ d'application du règlement UNECE R156.
- Le véhicule utilise bien des mises à jour logicielles, mais celles-ci ne relèvent pas d'un Software Update Management System homologué selon le R156.
En résumé : le point R156, en soi, ne dit rien sur la possibilité d'immatriculer le véhicule.
Ce qui compte réellement
Vérifiez plutôt si la réception par type est valide. Cette information figure également sur le Certificate of Conformity, et c'est elle qui est déterminante pour l'immatriculation, pas la mention R156.
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