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Expiration de certains certificats Euro 6 pour les véhicules non immatriculés au 01-01-2022

Expiration de certains certificats Euro 6 pour les véhicules non immatriculés au 01-01-2022

De nouvelles réglementations commerciales étaient applicables en 2021 et, comme chaque année, certaines de ces règles et législations vont être modifiées au 1er janvier 2022. L'une des réglementations vraiment importantes est l'expiration de certains certificats de conformités pour les véhicules à moteurs. De facto, cela pourrait signifier qu'après une date spécifique, les véhicules ayant obtenu certains certificats ne pourront plus être immatriculés !

 

Il est donc très important de vérifier si vos véhicules seront toujours conformes aux nouvelles réglementations de 2022. C'est la raison pour laquelle nous informons tous nos clients et partenaires afin qu'ils examinent tous risques éventuels aux changements législatifs.

Plus loin dans cet article, vous trouverez un aperçu des homologations pour lesquelles la possibilité d'enregistrement expirera après le 31 décembre 2021.

Network4Cars vous fait bouger

Nous avons créé pour vous un petit aperçu des fin d'homologations afin d'éviter toute mauvaise surprise pour la nouvelle année. Nous vous conseillons vivement de vérifier si les véhicules de votre stock ou en cours de livraison possèdent l'une des homologations mentionnées ci-dessous. Après le 31 décembre 2021, vous ne pourrez plus immatriculer ces voitures ou VUL, car ils ne seront plus conformes aux règles  européennes.

 

À noter : les dernières dates d'immatriculation possibles mentionnées dans le tableau ci-dessous ne s'appliquent qu'aux voitures neuves, c'est-à-dire aux voitures que vous avez en stock actuellement ou qui vous seront livrées en 2021, mais sans plaque d'immatriculation ni première immatriculation.

Comment puis-je identifier ces voitures et les homologations qui expirent?

Le type d'homologation est lié aux normes d'émission européennes et ces normes deviennent plus strictes chaque année. Vous pouvez facilement vérifier quelles normes d'émission sont attribuées à vos voitures en consultant leurs certificats de conformité (COC)

Dans l'article 47 de votre COC, vous trouverez les informations suivantes : Euro 6, suivi d'une combinaison de 2 lettres.

Les combinaisons AN, AO, CH, CI sont toutes d'une norme d'homologation qui expirera cette année.

36 AN

WLTP

Euro 6d-ISC

N1 Gruppo II

Benzina/Diesel

31-12-2021

36 AO

WLTP

Euro 6d-ISC

N1 Gruppo III, N2 

Benzina/Diesel

31-12-2021

36 CH

WLTP

Euro 6d-TEMP-EVAP-ISC

N1 Gruppo II  

Benzina/Diesel

31-12-2021

36 CI

WLTP

Euro 6d-TEMP-EVAP-ISC

N1 Gruppo III, N2

Benzina/Diesel

31-12-2021

Un dernier détail important. À Network4Cars, nous essayons d'être aussi informatifs et de vous soutenir autant que possible, mais nous souhaitons aussi mentionner que nous ne prétendons pas que les informations contenues dans cet article sont complètes ou que vous pourriez en tirer un quelconque bénéfice en cas d'oubli d'immatriculation. L'obligation d'être et de rester en conformité avec la législation est toujours la responsabilité du propriétaire du véhicule. Nous ne pouvons que vous sensibiliser.

Que faire?

Pour résumer, veuillez vous assurer que vous êtes en mesure d'immatriculer les véhicules concernés dans les délais impartis (avant le 31 décembre 2021).
Après cette date, toute première immatriculation des véhicules avec les certificats susmentionnés ne sera plus possible, et il ne sera pas non plus possible de vous aider si vous vous trouviez dans une telle situation.

 

Vous avez des questions? N'hésitez pas à contacter notre équipe. Nous serons heureux de vous aider !

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